EN TISSU DE COTON (100% COTON), TEINTE UNIFORMÉMENT, DE FORME RECTANGULAIRE, POURVUE DE FRANGES SUR DEUX COTES DANS LE SENS DE LA LARGEUR. DIMENSIONS : 2,75 X 2,20 M

Code de la nomenclature:

SECTION XI MATIÈRES TEXTILES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES.

6300000000 80 AUTRES ARTICLES TEXTILES CONFECTIONNÉS; ASSORTIMENTS; FRIPERIE ET CHIFFONS.

6304000000 80 Autres articles d'ameublement, à l'exclusion de ceux du n$o|9404.

6304920000 80 autres qu'en bonneterie, de coton.
6304920090 80 autres.

 

Motivation du classement:
RG 1 ET 6 NESH RELATIVE A LA POSITION 63 04 EXCLU DE LA POSITION 63 01 : LES COUVERTURES DOIVENT AVOIR UNE ETOFFE SUFFISAMENT EPAISSE POUR ASSURER UNE BONNE PROTECTION CONTRE LE FROID NESH PAGE 1085.
Référence du RTC:
FR-E4-2005-005356.
Pays de délivrance:
France.
Date de début de validité:
.
Date de fin de validité:
2012-01-04.
Langue:
Français.
Lieu de délivrance:
PARIS.
Nom et adresse:
DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS – BUREAU E/4 8 RUE DE LA TOUR DES DAMES 75436 PARIS CEDEX 09 FRANCE.

Mot clé national:

 

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