EN ÉTOFFE DE BONNETERIE LOURDE DE COTON (100% COTON), DESCENDANT JUSQU’AUX HANCHES, AVEC UN COL CHEMISE, AVEC UNE OUVERTURE PARTIELLE SUR LE DEVANT SE FERMANT GAUCHE SUR DROITE AU MOYEN DE BOUTONS, AVEC DES MANCHES COURTES POURVUES A LEURS EXTREMITES D’UN BORD-COTES, AVEC UN OURLET A LA BASE, AVEC UNE BANDE RAJOUTEE AU NIVEAU DE LA POITRINE DE COULEUR DIFFERENTE DE CELLE DU MAILLOT DOTEE D’UNE INSCRIPTION BRODEE. POIDS : 280 GRAMMES CE VETEMENT EST DESTINE A UN USAGE PROFESSIONNEL « SECURITE »

Code de la nomenclature:

SECTION XI MATIÈRES TEXTILES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES.

6100000000 80 VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, EN BONNETERIE.

6110000000 80 Chandails, pull-overs, cardigans, gilets et articles similaires, y compris les sous-pulls, en bonneterie.

6110200000 80 de coton.
6110209100 10 autres.

 

Motivation du classement:
RG 1 ET 6 NOTE 9 CHAPITRE 61 NESH DE LA POSITION 61 10.
Référence du RTC:
FR-E4-2005-004844.
Pays de délivrance:
France.
Date de début de validité:
.
Date de fin de validité:
2011-12-06.
Langue:
Français.
Lieu de délivrance:
PARIS.
Nom et adresse:
DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS – BUREAU E/4 8 RUE DE LA TOUR DES DAMES 75436 PARIS CEDEX 09 FRANCE.

Mot clé national:

 

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