UN PULL-OVER ET UN SHORT. - SHORT, EN ETOFFE DE BONNETERIE DE FIBRES SYNTHETIQUES (100% POLYESTER), DESTINE A COUVRIR LA PARTIE INFERIEURE DU CORPS, AVEC UNE BANDE ELASTIQUEE ET UN CORDON COULISSANT RESSERRANT A LA TAILLE, SANS OUVERTURE, AVEC UN OURLET A LA BASE. LE PULL-OVER FAIT L’OBJET D’UN CLASSEMENT SEPARE FR-E4-2005-005451-01

Code de la nomenclature:

SECTION XI MATIÈRES TEXTILES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES.

6100000000 80 VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, EN BONNETERIE.

6104000000 80 Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), en bonneterie, pour femmes ou fillettes.

6104630000 80 de fibres synthétiques.

 

Motivation du classement:
RG 1 ET 6 NOTE 9 DU CHAPITRE 61 NESH DE LA POSITION 61 04 NOTE 13 DE LA SECTION XI : CES ARTICLES APPARTENANT A DES POSITIONS DIFFERENTES SONT A CLASSER DANS LEURS POSITIONS RESPECTIVES MEME S’ILS SONT PRESENTES EN ASSORTIMENT. EXCLU DE LA POSITION 61 03 NOTE 3 b) DU CHAPITRE 62 (TOUS LES COMPOSANTS D’UN ENSEMBLE DOIVENT ETRE DE LA MEME STRUCTURE, DU MEME STYLE, DE LA MEME COULEUR ET DE LA MEME COMPOSITION).
Référence du RTC:
FR-E4-2005-005451-02.
Pays de délivrance:
France.
Date de début de validité:
.
Date de fin de validité:
2012-01-10.
Langue:
Français.
Lieu de délivrance:
PARIS.
Nom et adresse:
DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS – BUREAU E/4 8 RUE DE LA TOUR DES DAMES 75436 PARIS CEDEX 09 FRANCE.

Mot clé national:

 

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