FORME D'UN SAC A DOS EN MATIERE PLASTIQUE CONTENANT: -8 PASTELS A L'HUILE -4 PASTELS -8 FEUTRES -1 BOITE DE 10 CRAYONS COULEUR -1 CARNET

Code de la nomenclature:

SECTION XX MARCHANDISES ET PRODUITS DIVERS.

9600000000 80 OUVRAGES DIVERS.

9609000000 80 Crayons (autres que les crayons du n$o|9608), mines, pastels, fusains, craies à écrire ou à dessiner et craies de tailleurs.

9609900000 80 autres.
9609901000 80 Pastels et fusains.

 

Motivation du classement:
RG 1 ET 6 RG 3c: AUCUN ARTICLE NE CONFERE LE CARACTERE ESSENTIEL A L'ASSORTIMENT.
Référence du RTC:
FR-E4-2005-005406.
Pays de délivrance:
France.
Date de début de validité:
.
Date de fin de validité:
2011-12-18.
Langue:
Français.
Lieu de délivrance:
PARIS.
Nom et adresse:
DIRECTION GENERALE DES DOUANES BUREAU E/4 8 RUE DE LA TOUR DES DAMES 75009 PARIS FRANCE.

Mot clé national:

 

  • Google+
  • Twitter
  • Facebook