MONTAGE. L'ARTICLE EST DECOUPE, EMBOUTI , BROSSE. UNE MOUSSE AUTOCOLLANTE EST APPLIQUEE SUR UNE FACE ET UN FILM PLASTIQUE DE PROTECTION SUR L'AUTRE.

Code de la nomenclature:

SECTION XVII MATÉRIEL DE TRANSPORT.

8700000000 80 VOITURES AUTOMOBILES, TRACTEURS, CYCLES ET AUTRES VÉHICULES TERRESTRES, LEURS PARTIES ET ACCESSOIRES.

8708000000 80 Parties et accessoires des véhicules automobiles des n$o$s|8701|à 8705.

8708290000 80 autres.
8708291000 80 destinés à l'industrie du montage: des motoculteurs du n$o|8701|10, des véhicules automobiles du n$o|8703, des véhicules automobiles du n$o|8704|à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindrée n'excédant pas 2|500|cm$3|ou avec moteur à piston à allumage par étincelles d'une cylindrée n'excédant pas 2|800|cm$3, des véhicules automobiles du n$o|8705.

 

Motivation du classement:
RG 1 ET 6 NESH 8708 B/ PAGE1739
Référence du RTC:
FR-E4-2005-005596.
Pays de délivrance:
France.
Date de début de validité:
.
Date de fin de validité:
2012-01-02.
Langue:
Français.
Lieu de délivrance:
PARIS.
Nom et adresse:
DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS ESPECE-VALEUR-ORIGINE-BUREAU E4 8 RUE DE LA TOUR DES DAMES 75436 PARIS CEDEX 09.
  • Google+
  • Twitter
  • Facebook