SERA MONTE SUR LE CHASSIS D'UN VEHICULE DE 3.5 TONNES ET PERMETTRA LE TRANSPORT DE MARCHANDISES. BASCULEMENT PAR VERIN COMMANDE PAR UNE CENTRALE ELECTRO-HYDRAULIQUE.

Code de la nomenclature:

SECTION XVI MACHINES ET APPAREILS, MATÉRIEL ÉLECTRIQUE ET LEURS PARTIES; APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON, APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DES IMAGES ET DU SON EN TÉLÉVISION, ET PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES APPAREILS.

8400000000 80 RÉACTEURS NUCLÉAIRES, CHAUDIÈRES, MACHINES, APPAREILS ET ENGINS MÉCANIQUES; PARTIES DE CES MACHINES OU APPAREILS.

8426000000 80 Bigues; grues et blondins; ponts roulants, portiques de déchargement ou de manutention, ponts-grues, chariots-cavaliers et chariots-grues.

8426910000 80 conçus pour être montés sur un véhicule routier.
8426919000 80 autres.

 

Motivation du classement:
RG 1 ET 6 NESH SECTION XVII - III A/ 5/ h/ PAGE 1713: EXCLUSION DE LA SECTION XVII NESH 8426 b/ 2/ PAGE 1457
Référence du RTC:
FR-E4-2005-004522.
Pays de délivrance:
France.
Date de début de validité:
.
Date de fin de validité:
2011-12-07.
Langue:
Français.
Lieu de délivrance:
PARIS.
Nom et adresse:
DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS ESPECE-VALEUR-ORIGINE-BUREAU E4 8 RUE DE LA TOUR DES DAMES 75436 PARIS CEDEX 09.
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