FINE DE SOIE (60% SOIE, 40% COTON), COMPORTANT PLUS DE 12 MAILLES AU CENTIMETRE LINEAIRE, AVEC DES MANCHES LONGUES AJUSTEES COMPORTANT A LEUR EXTREMITE UN EMPIECEMENT DE TISSU DE SOIE POURVU D'UNE OUVERTURE PARTIELLE ET SE FERMANT PAR DEUX BOUTONS, AVEC UNE ENCOLURE EN V TRES DECOLLETEE, AVEC UNE OUVERTURE COMPLETE SUR LE DEVANT SE FERMANT PAR 11 BOUTONS NACRES EN FORME DE COEUR, AVEC UNE GANSE EN TISSU SATINE COUSUE SUR LE POURTOUR DE L'ENCOLURE ET DE L'OUVERTURE.

Code de la nomenclature:

SECTION XI MATIÈRES TEXTILES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES.

6100000000 80 VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, EN BONNETERIE.

6106000000 80 Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes, en bonneterie, pour femmes ou fillettes.

6106900000 80 d'autres matières textiles.
6106903000 80 de soie ou de déchets de soie.

 

Motivation du classement:
RG 1 ET 6 NOTE DE SOUS-POSITION 2a) DE LA SECTION XI: LA BLOUSE-CHEMISIER EST EN SOIE. NOTE 9 DU CHAPITRE 61 NESH RELATIVES A LA POSITION N°6106 NENC RELATIVES A LA POSITION N°6106, JOCE C256 DU 23/10/2002
Référence du RTC:
FR-E4-2005-004538.
Pays de délivrance:
France.
Date de début de validité:
.
Date de fin de validité:
2011-11-17.
Langue:
Français.
Lieu de délivrance:
PARIS.
Nom et adresse:
DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS, 8 RUE DE LA TOUR DES DAMES, 75009 PARIS.

Mot clé national:

 

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