A CONSTITUER LE SUPPORT (DOSSIER + ASSISE) DE LA BANQUETTE. L'ASSISE ET LE DOSSIER SONT CONSTITUES DE CADRES TUBULAIRES CARRES A L'INTERIEUR DESQUELS SONT SOUDES DES GRILLAGES.

Code de la nomenclature:

SECTION XX MARCHANDISES ET PRODUITS DIVERS.

9400000000 80 MEUBLES; MOBILIER MÉDICO-CHIRURGICAL; ARTICLES DE LITERIE ET SIMILAIRES; APPAREILS D'ÉCLAIRAGE NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS; LAMPES-RÉCLAMES, ENSEIGNES LUMINEUSES, PLAQUES INDICATRICES LUMINEUSES ET ARTICLES SIMILAIRES; CONSTRUCTIONS PRÉFABRIQUÉES.

9401000000 80 Sièges (à l'exclusion de ceux du n$o|9402), même transformables en lits, et leurs parties.

9401900000 80 Parties.
9401908000 80 autres.

 

Motivation du classement:
RG 1 ET 6
Référence du RTC:
FR-E4-2005-005249.
Pays de délivrance:
France.
Date de début de validité:
.
Date de fin de validité:
2011-12-12.
Langue:
Français.
Lieu de délivrance:
PARIS.
Nom et adresse:
DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS ESPECE-VALEUR-ORIGINE-BUREAU E4 8 RUE DE LA TOUR DES DAMES 75436 PARIS CEDEX 09.

Mot clé national:

 

  • Google+
  • Twitter
  • Facebook