A USAGE UNIQUE, PRESENTE PAR PAIRE SOUS EMBALLAGE STERILE.

Code de la nomenclature:

SECTION VII MATIÈRES PLASTIQUES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES; CAOUTCHOUC ET OUVRAGES EN CAOUTCHOUC.

4000000000 80 CAOUTCHOUC ET OUVRAGES EN CAOUTCHOUC.

4015000000 80 Vêtements et accessoires du vêtement (y compris les gants, mitaines et moufles) en caoutchouc vulcanisé non durci, pour tous usages.

4015110000 10 Gants, mitaines et moufles.

 

Motivation du classement:
RG 1 ET 6 NESH DU 4015
Référence du RTC:
FR-E4-2005-004697.
Pays de délivrance:
France.
Date de début de validité:
.
Date de fin de validité:
2011-12-08.
Langue:
Français.
Lieu de délivrance:
PARIS.
Nom et adresse:
DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS BUREAU E4 8 RUE DE LA TOUR DES DAMES 75009 PARIS.

Mot clé national:

 

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