PASTILLES DE PEINTURE -1 PINCEAU -5 FEUILLES DE COLORIAGE

Code de la nomenclature:

SECTION VI PRODUITS DES INDUSTRIES CHIMIQUES OU DES INDUSTRIES CONNEXES.

3200000000 80 EXTRAITS TANNANTS OU TINCTORIAUX; TANINS ET LEURS DÉRIVÉS; PIGMENTS ET AUTRES MATIÈRES COLORANTES; PEINTURES ET VERNIS; MASTICS; ENCRES.

3213000000 80 Couleurs pour la peinture artistique, l'enseignement, la peinture des enseignes, la modification des nuances, l'amusement et couleurs similaires, en pastilles, tubes, pots, flacons, godets ou conditionnements similaires.

3213100000 80 Couleurs en assortiments.

 

Motivation du classement:
RG1 RG6 RG3B RG5B NESH 3213 LA PEINTURE CONFERE AU PRODUIT SON CARACTERE ESSENTIEL
Référence du RTC:
FR-E4-2005-005405.
Pays de délivrance:
France.
Date de début de validité:
.
Date de fin de validité:
2012-01-08.
Langue:
Français.
Lieu de délivrance:
PARIS.
Nom et adresse:
DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS BUREAU E4 8 RUE DE LA TOUR DES DAMES 75436 PARIS CEDEX 9.

Mot clé national:

 

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