PLASTIQUE SANS TETE D'IMPRESSION, SANS MECANISME, DE COULEUR BLANCHE, CONTENANT UNE POCHE EN PLASTIQUE ALUMINISEE, DES PIGMENTS ET DU SOLVANT.

Code de la nomenclature:

SECTION VI PRODUITS DES INDUSTRIES CHIMIQUES OU DES INDUSTRIES CONNEXES.

3200000000 80 EXTRAITS TANNANTS OU TINCTORIAUX; TANINS ET LEURS DÉRIVÉS; PIGMENTS ET AUTRES MATIÈRES COLORANTES; PEINTURES ET VERNIS; MASTICS; ENCRES.

3215000000 80 Encres d'imprimerie, encres à écrire ou à dessiner et autres encres, même concentrées ou sous formes solides.

3215190000 80 autres.

 

Motivation du classement:
RG1 ET RG6 RG 5B
Référence du RTC:
FR-E4-2005-005041.
Pays de délivrance:
France.
Date de début de validité:
.
Date de fin de validité:
2011-11-13.
Langue:
Français.
Lieu de délivrance:
PARIS.
Nom et adresse:
DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS BUREAU E4 8 RUE DE LA TOUR DES DAMES 75436 PARIS CEDEX 9.

Mot clé national:

 

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