DIFFERENTS ELEMENTS, CHACUN FAISANT L'OBJET D'UN CLASSEMENT SEPARE. CE RTC REPREND LA COMBINAISON: VETEMENT DESTINE A RECOUVRIR ENTIEREMENT LE CORPS, EN ETOFFE DE BONNETERIE 100% POLYESTER, COMPORTANT UNE ENCOLURE RONDE AVEC DES LIENS A NOUER DERRIERE LE COU, AVEC UNE OUVERTURE PARTIELLE DANS LE MILIEU DU DOS, AVEC DES MANCHES LONGUES AUX EXTREMITES SURFILEES, LA BASE DES JAMBES EST EGALEMENT SURFILEE. -CAPE RTC N° FR-E4-2005-004647-2 -CEINTURE RTC N° FR-E4- 2005-004647-3 -MASQUE RTC N° FR-E4-2005-004647-4

Code de la nomenclature:

SECTION XI MATIÈRES TEXTILES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES.

6100000000 80 VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, EN BONNETERIE.

6114000000 80 Autres vêtements, en bonneterie.

6114300000 80 de fibres synthétiques ou artificielles.

 

Motivation du classement:
RG 1 ET 6 NOTE 1 e) DU CHAPITRE 95 QUI EXCLUT LES TRAVESTIS EN MATIERE TEXTILE DES CHAPITRES 61 ET 62. NESH RELATIVE A LA POSITION 6114 REGLEMENT CE N° 347/2001 DU 19/02/2001
Référence du RTC:
FR-E4-2005-004647-1.
Pays de délivrance:
France.
Date de début de validité:
.
Date de fin de validité:
2011-11-23.
Langue:
Français.
Lieu de délivrance:
PARIS.
Nom et adresse:
DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS – BUREAU E/4 POLITIQUE TARIFAIRE ET COMMERCIALE 8 RUE DE LA TOUR DES DAMES 75436 PARIS CEDEX 9.

Mot clé national:

 

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