MECANISME RELEVEUR EN ACIER FIXE ENTRE LE DOSSIER ET L'ASSISE. L'ARTICLE PERMET LE BASCULEMENT DU FAUTEUIL ET DU DOSSIER D'AVANT EN ARRIERE (POSITION ALLONGEE) ET D'ARRIERE EN AVANT (POSITION ASSISE).

Code de la nomenclature:

SECTION XX MARCHANDISES ET PRODUITS DIVERS.

9400000000 80 MEUBLES; MOBILIER MÉDICO-CHIRURGICAL; ARTICLES DE LITERIE ET SIMILAIRES; APPAREILS D'ÉCLAIRAGE NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS; LAMPES-RÉCLAMES, ENSEIGNES LUMINEUSES, PLAQUES INDICATRICES LUMINEUSES ET ARTICLES SIMILAIRES; CONSTRUCTIONS PRÉFABRIQUÉES.

9401000000 80 Sièges (à l'exclusion de ceux du n$o|9402), même transformables en lits, et leurs parties.

9401900000 80 Parties.
9401908000 80 autres.

 

Motivation du classement:
RG 1 ET 6
Référence du RTC:
FR-E4-2005-005251.
Pays de délivrance:
France.
Date de début de validité:
.
Date de fin de validité:
2011-12-12.
Langue:
Français.
Lieu de délivrance:
PARIS.
Nom et adresse:
DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS ESPECE-VALEUR-ORIGINE-BUREAU E4 8 RUE DE LA TOUR DES DAMES 75436 PARIS CEDEX 09.

Mot clé national:

 

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