MAJORITAIREMENT (52% POLYAMIDE - 48% COTON) DESTINÉ À RECOUVRIR LA PARTIE SUPÉRIEURE DU CORPS, DESCENDANT JUSQU'AUX HANCHES, AVEC UNE ENCOLURE ARRONDIE, SANS MANCHES, AVEC DES BRETELLES MUNIES DE 2 BOUTONS PRESSION CHACUNE, AVEC UNE OUVERTURE PARTIELLE DANS LE DOS FERMÉE AU MOYEN D'UNE FERMETURE À GLISSIÈRE, AVEC 6 BOUTONS PRESSION AU NIVEAU DE LA TAILLE. LE VÊTEMENT EST AJUSTÉ AU MOYEN DE PINCES AU NIVEAU DE LA POITRINE ET PRÉSENTE UNE POCHE SOUS LA TAILLE DÉPASSANT DE SA BASE. LA BASE EST OURLÉE.

Code de la nomenclature:

SECTION XI MATIÈRES TEXTILES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES.

6200000000 80 VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, AUTRES QU'EN BONNETERIE.

6211000000 80 Survêtements de sport (trainings), combinaisons et ensembles de ski, maillots, culottes et slips de bain; autres vêtements.

6211430000 80 de fibres synthétiques ou artificielles.
6211439000 80 autres.

 

Motivation du classement:
RG 1 ET 6. NOTE DE SOUS POSITION 2A DE LA SECTION XI. NOTE N°8 DU CHAPITRE 62. NESH RELATIVES À LA POSITION 6206: CETTE POSITION NE COUVRE PAS LES VÊTEMENTS PRÉSENTANT UNE POCHE AU DESSOUS DE LA TAILLE.
Référence du RTC:
FR-E4-2005-005090.
Pays de délivrance:
France.
Date de début de validité:
.
Date de fin de validité:
2012-01-03.
Langue:
Français.
Lieu de délivrance:
PARIS.
Nom et adresse:
DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS - BUREAU E/4 POLITIQUE TARIFAIRE ET COMMERCIALE 8, RUE DE LA TOUR DES DAMES 75436 PARIS CEDEX 09.

Mot clé national:

 

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