MOUFLE, EN TISSU MATELASSE COMPOSE DE TROIS COUCHES SURPIQUEES ENTRE ELLES : - UN TISSU EXTERIEUR 100 % COTON DE COULEUR GRIS ARGENTE - UNE COUCHE DE REMBOURRAGE DE POLYESTER (65 %) ET DE COTON (35 %) - UN TISSU INTERIEUR DE POLYESTER (100 %)

Code de la nomenclature:

SECTION XI MATIÈRES TEXTILES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES.

6200000000 80 VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, AUTRES QU'EN BONNETERIE.

6216000000 80 Gants, mitaines et moufles.

 

Motivation du classement:
RG 1 ET 6 NESH DE SOUS POSITIONS - CONSIDERATIONS GENERALES DU CHAPITRE 62 => CLASSEMENT DES ARTICLES EN MATIERE TEXTILE MATELASSEE SELON LA COMPOSITION DE LA COUCHE EXTERIEURE. NESH DU 6216
Référence du RTC:
FR-E4-2005-004602.
Pays de délivrance:
France.
Date de début de validité:
.
Date de fin de validité:
2011-12-08.
Langue:
Français.
Lieu de délivrance:
PARIS.
Nom et adresse:
DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS BUREAU E4 8 RUE DE LA TOUR DES DAMES 75009 PARIS.

Mot clé national:

 

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