(POLYESTER) RECOUVERT D'UN VERNIS DE COULEUR OR(GOLD) OU D'UN DEPOT D'ALUMINE (SYLVER) DESTINE A ETRE INTEGRE SUR LES CARTES BANCAIRES PAR UN PROCEDE DE TRANSFERT THERMIQUE, PRESENTE EN ELEMENTS REDECOUPES SUR BOBINES.

Code de la nomenclature:

SECTION X PÂTES DE BOIS OU D'AUTRES MATIÈRES FIBREUSES CELLULOSIQUES; PAPIER OU CARTON À RECYCLER (DÉCHETS ET REBUTS); PAPIER ET SES APPLICATIONS.

4900000000 80 PRODUITS DE L'ÉDITION, DE LA PRESSE OU DES AUTRES INDUSTRIES GRAPHIQUES; TEXTES MANUSCRITS OU DACTYLOGRAPHIÉS ET PLANS.

4911000000 80 Autres imprimés, y compris les images, les gravures et les photographies.

4911990000 80 autres.

 

Motivation du classement:
RG 1 ET 6 NOTE 2 DU CHAPITRE 49 NESH RELATIVES AU N°4911
Référence du RTC:
FR-E4-2005-004374.
Pays de délivrance:
France.
Date de début de validité:
.
Date de fin de validité:
2011-11-14.
Langue:
Français.
Lieu de délivrance:
PARIS.
Nom et adresse:
DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS, 8 RUE DE LA TOUR DES DAMES, 75009 PARIS.

Mot clé national:

 

  • Google+
  • Twitter
  • Facebook