(50% POLYESTER, 50% COTON). IL DESCEND JUSQU'AUX CHEVILLES, AVEC UNE OUVERTURE PARTIELLE SUR LE DEVANT SE FERMANT GAUCHE SUR DROITE AU MOYEN D'UN BOUTON ET D'UNE BRAGUETTE TYPE FERMETURE À GLISSIÈRE, AVEC PATTE DE PROTECTION . IL A 7 PASSANTS À LA TAILLE , 2 POCHES DEVANT EN BIAIS ET UNE POCHE À L'ARRIÈRE , LES FONDS DE POCHE ÉTANT FAITS DU MÊME TISSU QUE LE PANTALON. LES CÔTÉS DE LA CEINTURE SONT ÉLASTIQUES. IL PRÉSENTE À L'ARRIÈRE DES PINCES D'AISANCE, UNE DE CHAQUE CÔTÉ. IL A UN OURLET À LA BASE. CE VÊTEMENT EST DESTINÉ À UNE UTILISATION PROFESSIONNELLE.

Code de la nomenclature:

SECTION XI MATIÈRES TEXTILES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES.

6200000000 80 VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, AUTRES QU'EN BONNETERIE.

6203000000 80 Costumes ou complets, ensembles, vestons, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour hommes ou garçonnets.

6203430000 80 de fibres synthétiques.
6203431100 10 Pantalons et culottes.

 

Motivation du classement:
RG 1 ET 6. NOTE 7 DE LA SECTION XI. NOTE DE SOUS POSITION 2A DE LA SECTION XI. NOTE 8 DU CHAPITRE 62. NESH RELATIVES A LA POSITION 6103 APPLICABLES MUTATIS MUTANDIS AUX ARTICLES DE LA POSITION 6203. NENC RELATIVES AU CHAPITRE 62, CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES POINT 4 : DÉFINITION DES PANTALONS DE TRAVAIL - TISSU RÉSISTANT ET IRRÉTRÉCISSABLE (ÉTIQUETTE: LAVABLE À 85 DEGRÉS).
Référence du RTC:
FR-E4-2005-004590.
Pays de délivrance:
France.
Date de début de validité:
.
Date de fin de validité:
2011-11-20.
Langue:
Français.
Lieu de délivrance:
PARIS.
Nom et adresse:
DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS - BUREAU E/4 POLITIQUE TARIFAIRE ET COMMERCIALE 8, RUE DE LA TOUR DES DAMES 75436 PARIS CEDEX 09.

Mot clé national:

 

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