DES BAS DE MARCHES. L'ARTICLE A ETE LAMINE A FROID ET EST COMPOSE DE NICKEL A 8.3%. DIMENSIONS: 145X525X0.6MM

Code de la nomenclature:

SECTION XV MÉTAUX COMMUNS ET OUVRAGES EN CES MÉTAUX.

7200000000 80 FONTE, FER ET ACIER.

7220000000 80 Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur inférieure à 600|mm.

7220200000 80 simplement laminés à froid.
7220204100 10 d'une épaisseur excédant 0,35|mm mais inférieure à 3|mm, contenant en poids.

 

Motivation du classement:
RG 1 ET 6
Référence du RTC:
FR-E4-2005-005598.
Pays de délivrance:
France.
Date de début de validité:
.
Date de fin de validité:
2012-01-02.
Langue:
Français.
Lieu de délivrance:
PARIS.
Nom et adresse:
DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS ESPECE-VALEUR-ORIGINE-BUREAU E4 8 RUE DE LA TOUR DES DAMES 75436 PARIS CEDEX 09.
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