MATELASSE (3 COUCHES SURPIQUEES ENTRE ELLES : TISSU IMPRIME – FINE COUCHE DE OUATE – TISSU IMPRIME), DE FORME RECTANGULAIRE (175 CM X 60 CM), CONFECTIONNE, COMPORTANT 4 LIENS SUR UNE DES LARGEUR.

Code de la nomenclature:

SECTION XI MATIÈRES TEXTILES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES.

6300000000 80 AUTRES ARTICLES TEXTILES CONFECTIONNÉS; ASSORTIMENTS; FRIPERIE ET CHIFFONS.

6306000000 80 Bâches et stores d'extérieur; tentes; voiles pour embarcations, planches à voile ou chars à voile; articles de campement.

6306900000 80 autres.

 

Motivation du classement:
RG 1 ET 6 CET ARTICLE N’EST PAS REMBOURRE OU GARNI INTERIEURE ENT DE TOUTE MATIERE AU SENS DU 9404, MAIS CONFECTIONNE DANS UN TISSU MATELASSE DU 5811 NESH DU 6306
Référence du RTC:
FR-E4-2005-005232.
Pays de délivrance:
France.
Date de début de validité:
.
Date de fin de validité:
2012-01-09.
Langue:
Français.
Lieu de délivrance:
PARIS.
Nom et adresse:
DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS BUREAU E4 8 RUE DE LA TOUR DES DAMES 75009 PARIS.

Mot clé national:

 

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