BEURRE, SACCHAROSE CONDITIONNEMENT: EN EMBALLAGES DE 10 A 25KG

Code de la nomenclature:

SECTION I ANIMAUX VIVANTS ET PRODUITS DU RÈGNE ANIMAL.

0400000000 80 LAIT ET PRODUITS DE LA LAITERIE; ŒUFS D'OISEAUX; MIEL NATUREL; PRODUITS COMESTIBLES D'ORIGINE ANIMALE, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS.

0405000000 80 Beurre et autres matières grasses provenant du lait; pâtes à tartiner laitières.

0405200000 80 Pâtes à tartiner laitières.
0405203000 80 d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 60|% mais n'excédant pas 75|%.

 

Motivation du classement:
RG1 RG6 NOTE 2b CHAPITRE 4 NESH 0405
Référence du RTC:
FR-E4-2005-004743.
Pays de délivrance:
France.
Date de début de validité:
.
Date de fin de validité:
2011-11-14.
Langue:
Français.
Lieu de délivrance:
PARIS.
Nom et adresse:
DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS BUREAU E4 8 RUE DE LA TOUR DES DAMES 75436 PARIS CEDEX 9.

Mot clé national:

 

  • Google+
  • Twitter
  • Facebook