A ESSENCE D'UNE CYLINDREE DE 2500 CM3, D'UN POIDS TOTAL MAXI DE 3500 KG. CETTE CAMIONETTE EST MUNIE D'UNE CABINE A L'AVANT ET EST FERMEE A L'ARRIERE PAR UNE BACHE AVEC FENETRES.

Code de la nomenclature:

SECTION XVII MATÉRIEL DE TRANSPORT.

8700000000 80 VOITURES AUTOMOBILES, TRACTEURS, CYCLES ET AUTRES VÉHICULES TERRESTRES, LEURS PARTIES ET ACCESSOIRES.

8704000000 80 Véhicules automobiles pour le transport de marchandises.

8704310000 80 d'un poids en charge maximal n'excédant pas 5|t.
8704319900 80 usagés.

 

Motivation du classement:
RG 1 ET 6 NESH 8704 PAGE 1734 VEHICULE NE REPONDANT PAS AUX CRITERES DE LA NENC 97050000
Référence du RTC:
FR-E4-2005-003111.
Pays de délivrance:
France.
Date de début de validité:
.
Date de fin de validité:
2011-11-17.
Langue:
Français.
Lieu de délivrance:
PARIS.
Nom et adresse:
DIRECTION GENERALE DES DOUANES BUREAU E/4 8 RUE DE LA TOUR DES DAMES 75009 PARIS FRANCE.
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