QUADRICYCLE A MOTEUR DE TYPE QUAD. MOTEUR 4 TEMPS, CYLINDREE 200CC, VITESSE MAXI 90KM/H.

Code de la nomenclature:

SECTION XVII MATÉRIEL DE TRANSPORT.

8700000000 80 VOITURES AUTOMOBILES, TRACTEURS, CYCLES ET AUTRES VÉHICULES TERRESTRES, LEURS PARTIES ET ACCESSOIRES.

8703000000 80 Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du n$o|8702), y compris les voitures du type "break" et les voitures de course.

8703210000 80 d'une cylindrée n'excédant pas 1|000|cm$3.
8703211000 80 neufs.

 

Motivation du classement:
RG 1 ET 6 NENC 95010090: EXCLUSION DU 9501 PAR ASSIMILATION AU REGLEMENT DE CLASSEMENT N°2518/1998 DU 23/11/1998
Référence du RTC:
FR-E4-2005-005364.
Pays de délivrance:
France.
Date de début de validité:
.
Date de fin de validité:
2011-12-18.
Langue:
Français.
Lieu de délivrance:
PARIS.
Nom et adresse:
DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS ESPECE-VALEUR-ORIGINE-BUREAU E4 8 RUE DE LA TOUR DES DAMES 75436 PARIS CEDEX 09.
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