OU POUR FEMME, EN ETOFFE DE BONNETERIE INTERLOCK DE FIBRES SYNTHETIQUES (100% ACRYLIQUE), DESTINE A COUVRIR LA PARTIE SUPERIEURE DU CORPS, DESCENDANT JUSQU’AUX HANCHES, COMPTANT AU MOINS 12 MAILLES PAR CENTIMETRES, AVEC UN COL MONTANT DE 11CM DE HAUTEUR POUVANT SE RABATTRE SOUS FORME DE COL ROULE, AVEC DES MANCHES LONGUES MUNIES A LEURS EXTREMITES D’UN POIGNET EN BORD-COTES, AVEC UN OURLET A LA BASE.

Code de la nomenclature:

SECTION XI MATIÈRES TEXTILES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES.

6100000000 80 VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, EN BONNETERIE.

6110000000 80 Chandails, pull-overs, cardigans, gilets et articles similaires, y compris les sous-pulls, en bonneterie.

6110300000 80 de fibres synthétiques ou artificielles.
6110301000 80 Sous-pulls.

 

Motivation du classement:
RG 1 ET 6 NOTE 9 DU CHAPITRE 61 NESH DE LA POSITION 6110 NENC DE LA SOUS-POSITION 61 10 20 10 APPLICABLE A LA SOUS-POSITION 61 10 30 10 JOCE C 256 DU 23/10/2002.
Référence du RTC:
FR-E4-2005-005189.
Pays de délivrance:
France.
Date de début de validité:
.
Date de fin de validité:
2011-12-29.
Langue:
Français.
Lieu de délivrance:
PARIS.
Nom et adresse:
DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS – BUREAU E/4 8 RUE DE LA TOUR DES DAMES 75436 PARIS CEDEX 09 FRANCE.

Mot clé national:

 

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