POUR GARÇONS OU FILLES, EN TISSU DE FIBRES SYNTHÉTIQUES, TEINT UNIFORMÉMENT, DE COUPE DROITE, DESCENDANT JUSQU'AUX CHEVILLES. CE PANTALON NE PRÉSENTE PAS D'OUVERTURE SUR LE DEVANT NI DE POCHES. IL COMPORTE UNE TAILLE ÉLASTIQUÉE POURVUE D'UN CORDON COULISSANT À NOUER SUR LE DEVANT, UNE ÉTIQUETTE EN TISSU FIGURANT UN LOGO PUBLICITAIRE COUSUE AU NIVEAU DES REINS ET DES FENTES LATÉRALES (SUR 21 CM ENVIRON) À L'EXTRÉMITÉ DES JAMBES SE FERMANT AU MOYEN D'UNE FERMETURE À GLISSIÈRE. LA PARTIE INFÉRIEURE DES JAMBES EST DÉCORÉE DE DEUX GALONS PARALLÈLES DE COULEUR CONTRASTÉE COUSUS EN BIAIS. LA BASE EST OURLÉE.

Code de la nomenclature:

SECTION XI MATIÈRES TEXTILES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES.

6200000000 80 VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, AUTRES QU'EN BONNETERIE.

6204000000 80 Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour femmes ou fillettes.

6204630000 80 de fibres synthétiques.
6204631800 80 autres.

 

Motivation du classement:
RGI 1 ET 6. NESH RELATIVES AU 6103, POINT F) QUI SONT APPLICABLES MUTADIS MUTANDIS AUX PRODUITS DE LA POSITION 6204. NOTE 8 DU CHAPITRE 62.
Référence du RTC:
FR-E4-2005-005064.
Pays de délivrance:
France.
Date de début de validité:
.
Date de fin de validité:
2011-12-29.
Langue:
Français.
Lieu de délivrance:
PARIS.
Nom et adresse:
DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS - BUREAU E/4 POLITIQUE TARIFAIRE ET COMMERCIALE 8, RUE DE LA TOUR DES DAMES 75436 PARIS CEDEX 09.

Mot clé national:

 

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