AVEC UNE PETITE LAMELLE EN ACIER PERMETTANT DE COUPER LE FIL.

Code de la nomenclature:

SECTION VII MATIÈRES PLASTIQUES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES; CAOUTCHOUC ET OUVRAGES EN CAOUTCHOUC.

3900000000 80 MATIÈRES PLASTIQUES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES.

3926000000 80 Autres ouvrages en matières plastiques et ouvrages en autres matières des n$o$s|3901|à 3914.

3926900000 80 autres.

 

Motivation du classement:
RG 1 ET 6 RG 3b: LA MATIERE PLASTIQUE PREDOMINE EN QUANTITE.
Référence du RTC:
FR-E4-2005-005578.
Pays de délivrance:
France.
Date de début de validité:
.
Date de fin de validité:
2011-12-21.
Langue:
Français.
Lieu de délivrance:
PARIS.
Nom et adresse:
DIRECTION GENERALE DES DOUANES BUREAU E/4 8 RUE DE LA TOUR DES DAMES 75009 PARIS FRANCE.

Mot clé national:

 

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