DIFFERENTS ELEMENTS, CHACUN FAISANT L'OBJET D'UN CLASSEMENT SEPARE. CE RTC REPREND LE BANDEAU: -EN ETOFFE DE BONNETERIE 100% POLYESTER, IL SE NOUE DERRIERE LA TETE, LES BORDURES N'ONT PAS DE COUTURES. -COMBINAISON RTC N° FR-E4-2005-004644-1 -LA CEINTURE RTC N° FR-E4-2005-004644-2

Code de la nomenclature:

SECTION XI MATIÈRES TEXTILES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES.

6100000000 80 VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, EN BONNETERIE.

6117000000 80 Autres accessoires confectionnés du vêtement, en bonneterie; parties de vêtements ou d'accessoires du vêtement, en bonneterie.

6117800000 80 autres accessoires.

 

Motivation du classement:
RG 1 ET 6 NOTE 1 e) DU CHAPITRE 95 QUI EXCLUT LES TRAVESTIS EN MATIERE TEXTILE DES CHAPITRES 61 ET 62. NESH RELATIVE A LA POSITION 6117 REGLEMENT CE N° 347/2001 DU 19/02/2001
Référence du RTC:
FR-E4-2005-004644-3.
Pays de délivrance:
France.
Date de début de validité:
.
Date de fin de validité:
2011-11-23.
Langue:
Français.
Lieu de délivrance:
PARIS.
Nom et adresse:
DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS – BUREAU E/4 POLITIQUE TARIFAIRE ET COMMERCIALE 8 RUE DE LA TOUR DES DAMES 75436 PARIS CEDEX 9.

Mot clé national:

 

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