MATIÈRES TEXTILES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES > VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, AUTRES QU'EN BONNETERIE > Survêtements

EN TISSU DE COTON TEINT UNIFORMÉMENT, CONDITIONNÉS ENSEMBLE POUR LA VENTE AU DÉTAIL, COMPRENANT UN GILET SANS MANCHES ET UN PANTALON DE TYPE PANTACOURT, FAISANT L'OBJET D'UN CLASSEMENT SÉPARÉ. - LE GILET SANS MANCHES EST DE TYPE GILET TAILLEUR, LÉGER, DE COUPE SIMPLE ET DESCEND JUSQU'À LA TAILLE. IL PRÉSENTE UNE OUVERTURE COMPLÈTE SUR LE DEVANT SE FERMANT GAUCHE SUR DROITE PAR TROIS BOUTONS ET DE LARGES EMMANCHURES. LE DEVANT FORME DEUX POINTES À LA BASE ET EST PLUS LONG QUE LE DOS. LE POURTOUR DE L'ENCOLURE, LES EMMANCHURES ET LA BASE SONT OURLÉS. - LE PANTACOURT FAIT L'OBJET DU RTC N°FR-E4-2005-005028-01.

Code de la nomenclature:

SECTION XI MATIÈRES TEXTILES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES.

6200000000 80 VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, AUTRES QU'EN BONNETERIE.

6211000000 80 Survêtements de sport (trainings), combinaisons et ensembles de ski, maillots, culottes et slips de bain; autres vêtements.

6211320000 80 de coton.
6211329000 80 autres.

 

Motivation du classement:
RGI 1 ET 6. NOTE 3 b) DU CHAPITRE 62 : CE LOT DE VÊTEMENT NE RÉPOND PAS À LA DÉFINITION DES ENSEMBLES. LES ENSEMBLES DOIVENT ÊTRE DE MÊME STRUCTURE ET DE MÊME STYLE. LE GILET EST DE FACTURE SIMPLE ALORS QUE LE PANTACOURT, PLUS ÉLABORÉ, PRÉSENTE PLUSIEURS ÉLÉMENTS DÉCORATIFS TELS QUE LES SURPIQÛRES DE COULEUR CONTRASTÉE, LES DIVERSES POCHES ET LE MODE DE FERMETURE NON REPRIS SUR LE HAUT. NOTE 8 DU CHAPITRE 62.
Référence du RTC:
FR-E4-2005-005028-02.
Pays de délivrance:
France.
Date de début de validité:
.
Date de fin de validité:
2011-12-14.
Langue:
Français.
Lieu de délivrance:
PARIS.
Nom et adresse:
DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS - BUREAU E/4 POLITIQUE TARIFAIRE ET COMMERCIALE 8, RUE DE LA TOUR DES DAMES 75436 PARIS CEDEX 09.

Mot clé national:

 

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