MATIÈRES TEXTILES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES > VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, EN BONNETERIE > Combinaisons ou fonds

MÊME ETOFFE DE BONNETERIE DE COTON (100% COTON) COMPOSE D’UN HAUT ET D’UN SLIP -SLIP POUR FILLETTE, AVEC UN ELASTIQUE A LA TAILLE ET AUX ENTRE-JAMBES, AVEC UN FOND DOUBLE A L’INTERIEUR, AVEC UN MOTIF DECORATIF FORMANT UN OISEAU DOTE D’AILES ET UNE INSCRIPTION IMPRIMES SUR LE DEVANT. L’ELASTIQUE A LA TAILLE ET AUX ENTRE-JAMBES EST DOTE D’ETOILES BRILLANTES. TAILLE : 6/8 LA BRASSIERE FAIT L’OBJET D’UN CLASSEMENT SEPARE. FR-E4-2005-004339-01 CES ARTICLES SERONT VENDUS ENSEMBLES DANS LE MEME EMBALLAGE.

Code de la nomenclature:

SECTION XI MATIÈRES TEXTILES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES.

6100000000 80 VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, EN BONNETERIE.

6108000000 80 Combinaisons ou fonds de robes, jupons, slips, chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, en bonneterie, pour femmes ou fillettes.

6108210000 10 Slips et culottes.

 

Motivation du classement:
RG 1 ET 6 - NOTE 9 DU CHAPITRE 61 NOTE 13 DE LA SECTION XI : CES ARTICLES APPARTENANT A DES POSITIONS DIFFERENTES SONT A CLASSER DANS LEURS POSITIONS RESPECTIVES MEME S’ILS SONT PRESENTES EN ASSORTIMENT. NOTE 3b DU CHAPITRE 61 : NE CORRESPOND PAS A LA DEFINITION DES ENSEMBLES EXCLU DES ENSEMBLES : POINT b) DU CHAPITRE 61 : ON ENTEND PAR ENSEMBLE UN ASSORTIMENT DE VETEMENTS AUTRES QUE CEUX DU CHAPITRE 61 07 - 61 08 OU 61 09. NESH DE LA POSITION 61 08
Référence du RTC:
FR-E4-2005-004339-02.
Pays de délivrance:
France.
Date de début de validité:
.
Date de fin de validité:
2011-11-15.
Langue:
Français.
Lieu de délivrance:
PARIS.
Nom et adresse:
DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS – BUREAU E/4 8 RUE DE LA TOUR DES DAMES 75436 PARIS CEDEX 09 FRANCE.

Mot clé national:

 

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