PLAQUE PLIEE A L'EQUERRE AVEC 24 TROUS. L'ARTICLE PERMET DE FIXER JUSQU'A 8 LIGNES DE RESEAUX ET DE BRANCHEMENT SUR DES POTEAUX EN BOIS OU EN METAL. LA FIXATION SE FAIT PAR FEUILLARDS OU PAR BOULONS.

Code de la nomenclature:

SECTION XV MÉTAUX COMMUNS ET OUVRAGES EN CES MÉTAUX.

7300000000 80 OUVRAGES EN FONTE, FER OU ACIER.

7326000000 80 Autres ouvrages en fer ou en acier.

7326900000 80 autres.
7326909800 80 autres.
7326909890 80 autres.

 

Motivation du classement:
Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC 7326, 732690 et 73269098.
Référence du RTC:
FR-RTC-2014-001115.
Pays de délivrance:
France.
Date de début de validité:
.
Date de fin de validité:
2020-03-10.
Langue:
Français.
Lieu de délivrance:
MONTREUIL.
Nom et adresse:
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS BUREAU E1 11 RUE DES DEUX COMMUNES 93558 MONTREUIL CEDEX FR.

Mot clé national:

 

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