DE 20 METRES LINEAIRES AVEC UNE LARGEUR DE 140 CM, EN NON TISSE DE FIBRES DE POLYPROPYLENE, RECOUVERTE SUR UNE FACE DE PVC NON ALVEOLAIRE, LE GRAMMAGE DE L'ENSEMBLE EST DE 246 G/M2.

Code de la nomenclature:

SECTION XI MATIÈRES TEXTILES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES.

5600000000 80 OUATES, FEUTRES ET NONTISSÉS; FILS SPÉCIAUX; FICELLES, CORDES ET CORDAGES; ARTICLES DE CORDERIE.

5603000000 80 Nontissés, même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés.

5603140000 80 d'un poids supérieur à 150|g/m$2.
5603141000 80 enduits ou recouverts.

 

Motivation du classement:
RG 1 ET 6 NESH RELATIVE A LA POSITION 5603 EXCLU DE LA POSITION 6302 : ARTICLE NON CONFECTIONNE
Référence du RTC:
FR-E4-2005-004694.
Pays de délivrance:
France.
Date de début de validité:
.
Date de fin de validité:
2011-12-01.
Langue:
Français.
Lieu de délivrance:
PARIS.
Nom et adresse:
DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS – BUREAU E/4 8 RUE DE LA TOUR DES DAMES 75436 PARIS CEDEX 09 FRANCE.

Mot clé national:

 

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