dessus, chaussure; semelle extérieure;...

ET DESSUS MAJORITAIREMENT EN CAOUTCHOUC, NE COUVRANT PAS ENTIÈREMENT LA CHEVILLE, AVEC UNE SEMELLE INTÉRIEURE DONT LA LONGUEUR EST SUPÉRIEURE À 24 CM, NON RECONNAISSABLE COMME ÉTANT POUR HOMMES OU POUR FEMMES. ELLE COMPORTE UNE OUVERTURE SUR LE DESSUS AVEC UNE LANGUETTE ET UNE FERMETURE À LACETS. LE DESSUS DE LA CHAUSSURE PRÉSENTE UNE PARTIE MINORITAIRE EN CUIR DE COULEUR CONTRASTÉE RAPPORTÉE AUTOUR DE LA CHEVILLE ET AU NIVEAU DE L'OUVERTURE. ENFIN LA CHAUSSURE EST FOURRÉE INTÉRIEUREMENT.

Motivation du classement:
RGI 1 ET 6. NOTE 4a) ET NOTE COMPLÉMENTAIRE 1 DU CHAPITRE 64. NENC RELATIVES À LA POSITION 6402.
Référence du RTC:
FR-E4-2005-004460.
Pays de délivrance:
France.
Date de début de validité:
.
Date de fin de validité:
2011-11-14.
Langue:
Français.
Lieu de délivrance:
PARIS.
Nom et adresse:
DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS - BUREAU E/4 POLITIQUE TARIFAIRE ET COMMERCIALE 8, RUE DE LA TOUR DES DAMES 75436 PARIS CEDEX 09.

Mot clé national:

 

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