FORME D'UN BANDEAU CONSTISTUE DE PLUSIEURS MAILLES DIFFERENTS POUR SOULIGNER LA FORME DE LA POITRINE, MUNI DE BRETELLES TRANSPARENTES.

Code de la nomenclature:

SECTION XI MATIÈRES TEXTILES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES.

6200000000 80 VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, AUTRES QU'EN BONNETERIE.

6212000000 80 Soutiens-gorge, gaines, corsets, bretelles, jarretelles, jarretières et articles similaires et leurs parties, même en bonneterie.

6212100000 80 Soutiens-gorge et bustiers.
6212109000 80 autres.

 

Motivation du classement:
RG 1 ET 6
Référence du RTC:
FR-E4-2005-004603.
Pays de délivrance:
France.
Date de début de validité:
.
Date de fin de validité:
2011-11-17.
Langue:
Français.
Lieu de délivrance:
PARIS.
Nom et adresse:
DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS, 8 RUE DE LA TOUR DES DAMES, 75009 PARIS.

Mot clé national:

 

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