STRUCTURE COMPOSEE D'UN TISSU EN MONOFILAMENTS DE POLYESTER ET D'UNE COUCHE DE FEUTRE EN FIBRES DE POLYPROPYLENE, ASSEMBLES PAR DES COUTURES, DESTINE A FREINER L'EROSION DU LITTORAL.

Code de la nomenclature:

SECTION XI MATIÈRES TEXTILES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES.

5900000000 80 TISSUS IMPRÉGNÉS, ENDUITS, RECOUVERTS OU STRATIFIÉS; ARTICLES TECHNIQUES EN MATIÈRES TEXTILES.

5911000000 80 Produits et articles textiles pour usages techniques, visés à la note|7|du présent chapitre.

5911900000 80 autres.
5911909000 80 autres.
5911909090 80 autres.

 

Motivation du classement:
RG 1 ET 6 NESH RELATIVE A LA POSITION 5911
Référence du RTC:
FR-E4-2005-003747.
Pays de délivrance:
France.
Date de début de validité:
.
Date de fin de validité:
2012-01-09.
Langue:
Français.
Lieu de délivrance:
PARIS.
Nom et adresse:
DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS – BUREAU E/4 POLITIQUE TARIFAIRE ET COMMERCIALE 8 RUE DE LA TOUR DES DAMES 75436 PARIS CEDEX 9.

Mot clé national:

 

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