MATIÈRES TEXTILES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES > VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, AUTRES QU'EN BONNETERIE > Gilets de

EN DENTELLE BICOLORE DE FIBRES ARTIFICIELLES (90% RAYONNE - 10% LYCRA). L'ENTREJAMBE EST CONFECTIONNÉE EN BONNETERIE UNICOLORE ET PRÉSENTE UNE DOUBLURE AINSI QU'UN POURTOUR ÉLASTIQUÉ.

Code de la nomenclature:

SECTION XI MATIÈRES TEXTILES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES.

6200000000 80 VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, AUTRES QU'EN BONNETERIE.

6208000000 80 Gilets de corps et chemises de jour, combinaisons ou fonds de robes, jupons, slips, chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, pour femmes ou fillettes.

6208920000 80 de fibres synthétiques ou artificielles.

 

Motivation du classement:
RGI 1 ET 6. RGI 3b) : LE CARACTÈRE ESSENTIEL DE LA MATIÈRE CONSTITUTIVE EST CONFÉRÉ PAR LA PARTIE EN DENTELLE QUI PRÉDOMINE EN SURFACE. NESH RELATIVES À LA POSITION 6208 : ARTICLE APPARTENANT À LA CATÉGORIE DU LINGE DE CORPS.
Référence du RTC:
FR-E4-2005-005339.
Pays de délivrance:
France.
Date de début de validité:
.
Date de fin de validité:
2011-12-06.
Langue:
Français.
Lieu de délivrance:
PARIS.
Nom et adresse:
DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS - BUREAU E/4 POLITIQUE TARIFAIRE ET COMMERCIALE 8, RUE DE LA TOUR DES DAMES 75436 PARIS CEDEX 09.

Mot clé national:

 

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