FRONTAUX ET DORSAUX, DES MANCHES LONGUES, UN COL, UNE OUVERTURE COMPLETE SUR LE DEVANT SE FERMANT COTE DROIT SUR GAUCHE PAR BOUTONS, DES POCHES SOUS LA TAILLE. CET ARTICLE COMPORTE UN ACCESSOIRE DU VETEMENT EN ETOFFE DE BONNETERIE DE COTON, AMOVIBLE, CONSTITUANT UN PLASTRON-CAPUCHE AVEC FERMETURE A GLISSIERE, S’ATTACHANT SUR LE DEVANT DE LA VESTE PAR BOUTON PRESSION.

Code de la nomenclature:

SECTION XI MATIÈRES TEXTILES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES.

6200000000 80 VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, AUTRES QU'EN BONNETERIE.

6204000000 80 Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour femmes ou fillettes.

6204320000 80 de coton.
6204329000 80 autres.
6204329090 80 autres.

 

Motivation du classement:
RG 1 ET 6 NOTE 8 DU CHAPITRE 62 RG 3 b) : CARACTERE ESSENTIEL CONFERE PAR LA VESTE. REMARQUE : LA NOTE 13 DE LA SECTION XI NE S’APPLIQUE PAS CAR LE PLASTRON-CAPUCHE N’EST PAS UN VETEMENT MAIS UN ACCESSOIRE DU VETEMENT DE LA POSITION 6117. NESH DU 6204
Référence du RTC:
FR-E4-2005-004592.
Pays de délivrance:
France.
Date de début de validité:
.
Date de fin de validité:
2012-01-02.
Langue:
Français.
Lieu de délivrance:
PARIS.
Nom et adresse:
DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS BUREAU E4 8 RUE DE LA TOUR DES DAMES 75009 PARIS.

Mot clé national:

 

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