DESCENDANT JUSQUE SOUS LA MI-CUISSE, AVEC UNE OUVERTURE PARTIELLE SUR LE DEVANT SE FERMANT COTE DROIT SUR COTE GAUCHE PAR UNE PATTE MUNIE D'UN VELCRO ET COTE GAUCHE SUR COTE DROIT PAR DEUX BANDES VELCRO, MUNI D'UNE POCHE SUR LE DEVANT SE FERMANT PAR UN RABAT MUNI D'UN VELCRO.

Code de la nomenclature:

SECTION XI MATIÈRES TEXTILES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES.

6200000000 80 VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, AUTRES QU'EN BONNETERIE.

6204000000 80 Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour femmes ou fillettes.

6204630000 80 de fibres synthétiques.
6204639000 80 autres.
6204639090 80 autres.

 

Motivation du classement:
RG 1 ET 6 NOTE 8 DU CHAPITRE 62: LE VETEMENT N'EST PAS RECONNAISSABLE COMME ETANT POUR HOMME OU POUR FEMME CAR IL SE FERME A LA FOIS COTE GAUCHE SUR COTE DROIT ET COTE DROIT SUR COTE GAUCHE. DONC IL SE CLASSE PARMI LES VETEMENTS POUR FEMMES. NESH RELATIVES A LA POSITION N°6204: CE VETEMENT REPOND A LA DEFINITION DES SHORTS.
Référence du RTC:
FR-E4-2005-005017.
Pays de délivrance:
France.
Date de début de validité:
.
Date de fin de validité:
2011-12-21.
Langue:
Français.
Lieu de délivrance:
PARIS.
Nom et adresse:
DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS, 8 RUE DE LA TOUR DES DAMES, 75009 PARIS.

Mot clé national:

 

  • Google+
  • Twitter
  • Facebook