UN SYSTEME DE CONDUIT ISOLANT, LISSES, DESTINES A LA PROTECTION DES FILS ET CABLES ELECTRIQUES.

Code de la nomenclature:

SECTION VII MATIÈRES PLASTIQUES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES; CAOUTCHOUC ET OUVRAGES EN CAOUTCHOUC.

3900000000 80 MATIÈRES PLASTIQUES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES.

3917000000 80 Tubes et tuyaux et leurs accessoires (joints, coudes, raccords, par exemple), en matières plastiques.

3917230000 80 en polymères du chlorure de vinyle.

 

Motivation du classement:
RG 1 ET 6 NOTE 8 DU CHAPITRE 39 NESH RELATIVES A LA POSITION N°3917
Référence du RTC:
FR-E4-2005-004504.
Pays de délivrance:
France.
Date de début de validité:
.
Date de fin de validité:
2011-11-14.
Langue:
Français.
Lieu de délivrance:
PARIS.
Nom et adresse:
DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS, 8 RUE DE LA TOUR DES DAMES, 75009 PARIS.

Mot clé national:

 

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