CORPS, GENRE JUPE, EN TISSU 55% CHANVRE ET 45% COTON, DE FORME EVASEE, COMPORTANT UNE TAILLE AVEC UN CORDON RESSERRANT A NOUER, LA BASE DU VETEMENT EST OURLEE, DECORATION TRANSFERT COTE GAUCHE, LOGO PUBLICITAIRE BRODE SOUS LA TAILLE COTE DROIT ET EPINGLE DE SURETE MULTICOLORE.

Code de la nomenclature:

SECTION XI MATIÈRES TEXTILES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES.

6200000000 80 VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, AUTRES QU'EN BONNETERIE.

6204000000 80 Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour femmes ou fillettes.

6204590000 80 d'autres matières textiles.
6204599000 80 d'autres matières textiles.
6204599090 80 autres.

 

Motivation du classement:
RG 1 ET 6 NOTE N°8 DU CHAPITRE 62 NESH RELATIVE A LA POSITION 62
Référence du RTC:
FR-E4-2005-004415.
Pays de délivrance:
France.
Date de début de validité:
.
Date de fin de validité:
2011-11-13.
Langue:
Français.
Lieu de délivrance:
PARIS.
Nom et adresse:
DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS – BUREAU E/4 POLITIQUE TARIFAIRE ET COMMERCIALE 8 RUE DE LA TOUR DES DAMES 75436 PARIS CEDEX 9.

Mot clé national:

 

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