DE 20MM.

Code de la nomenclature:

SECTION XV MÉTAUX COMMUNS ET OUVRAGES EN CES MÉTAUX.

8300000000 80 OUVRAGES DIVERS EN MÉTAUX COMMUNS.

8308000000 80 Fermoirs, montures-fermoirs, boucles, boucles-fermoirs, agrafes, crochets, œillets et articles similaires, en métaux communs, pour vêtements, chaussures, bâches, maroquinerie, ou pour toutes confections ou équipements; rivets tubulaires ou à tige fendue, en métaux communs; perles et paillettes découpées, en métaux communs.

8308900000 80 autres, y compris les parties.
8308900090 80 autres.

 

Motivation du classement:
RG 1 ET 6
Référence du RTC:
FR-E4-2005-005418.
Pays de délivrance:
France.
Date de début de validité:
.
Date de fin de validité:
2011-12-20.
Langue:
Français.
Lieu de délivrance:
PARIS.
Nom et adresse:
DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS - BUREAU E/4 POLITIQUE TARIFAIRE ET COMMERCIALE 8 RUE DE LA TOUR DES DAMES 75436 PARIS CEDEX 09.

Mot clé national:

 

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