LARGEUR DE 20MM ET D'UNE EPAISSEUR DE 0,7MM

Code de la nomenclature:

SECTION XV MÉTAUX COMMUNS ET OUVRAGES EN CES MÉTAUX.

7200000000 80 FONTE, FER ET ACIER.

7220000000 80 Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur inférieure à 600|mm.

7220120000 80 d'une épaisseur inférieure à 4,75|mm.

 

Motivation du classement:
RG 1 ET 6 NESH 7211 APPLICABLES MUTATIS MUTANDIS AU 7220
Référence du RTC:
FR-E4-2005-005556.
Pays de délivrance:
France.
Date de début de validité:
.
Date de fin de validité:
2011-12-21.
Langue:
Français.
Lieu de délivrance:
PARIS.
Nom et adresse:
DIRECTION GENERALE DES DOUANES BUREAU E/4 8 RUE DE LA TOUR DES DAMES 75009 PARIS FRANCE.

Mot clé national:

 

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