PRESENTANT SOUS LA FORME D'UN BOITIER EN MATIERE PLASTIQUE CONTENANT UN CIRCUIT ELECTRONIQUE. CE BOITIER EST CONCU POUR RECEVOIR UNE TABLETTE DE 4 CACHETS.SA FONCTION EST DE RAPPELER AU PATIENT, A INTERVALLES REGULIERS, DANS LE CAS PRESENT CHAQUE SEMAINE, AU MEME JOUR A LA MEME HEURE, QU'IL DOIT PRENDRE UN CACHET. CE BOITIER EST DESTINE A L'USAGE DES PATIENTS QUI SUIVENT UN TRAITEMENT CONTRE L'OSTEOPOROSE.

Code de la nomenclature:

SECTION XVI MACHINES ET APPAREILS, MATÉRIEL ÉLECTRIQUE ET LEURS PARTIES; APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON, APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DES IMAGES ET DU SON EN TÉLÉVISION, ET PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES APPAREILS.

8500000000 80 MACHINES, APPAREILS ET MATÉRIELS ÉLECTRIQUES ET LEURS PARTIES; APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON, APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DES IMAGES ET DU SON EN TÉLÉVISION, ET PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES APPAREILS.

8531000000 80 Appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle (sonneries, sirènes, tableaux annonciateurs, appareils avertisseurs pour la protection contre le vol ou l'incendie, par exemple), autres que ceux des n$o$s|8512|ou 8530.

8531800000 80 autres appareils.

 

Motivation du classement:
RG 1 ET 6 NESH CHAPITRE 91 CONSIDERATIONS GENERALES: EXCLUSION DU CHAPITRE 91 TARIC AU 12/12/2005 VALABLE JUSQU'AU 31/12/2005: 8531808090
Référence du RTC:
FR-E4-2005-005242.
Pays de délivrance:
France.
Date de début de validité:
.
Date de fin de validité:
2011-12-11.
Langue:
Français.
Lieu de délivrance:
PARIS.
Nom et adresse:
DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS ESPECE-VALEUR-ORIGINE-BUREAU E4 8 RUE DE LA TOUR DES DAMES 75436 PARIS CEDEX 09.
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