DENATURE A L'ETHER ETHYLIQUE A 1% MINIMUM.

Code de la nomenclature:

SECTION IV PRODUITS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES; BOISSONS, LIQUIDES ALCOOLIQUES ET VINAIGRES; TABACS ET SUCCÉDANÉS DE TABAC FABRIQUÉS.

2200000000 80 BOISSONS, LIQUIDES ALCOOLIQUES ET VINAIGRES.

2207000000 80 Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80|%|vol ou plus; alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres.

2207200000 80 Alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres.

 

Motivation du classement:
RG1 RG6 NESH 2207
Référence du RTC:
FR-E4-2005-005221.
Pays de délivrance:
France.
Date de début de validité:
.
Date de fin de validité:
2011-12-12.
Langue:
Français.
Lieu de délivrance:
PARIS.
Nom et adresse:
DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS BUREAU E4 8 RUE DE LA TOUR DES DAMES 75436 PARIS CEDEX 9.
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