LUMINEUX LOGE SOUS UN CAPOT DE COULEUR ET MONTE SUR UN CULOT B22 CONTENANT L'ELECTRONIQUE DE FONCTIONNEMENT. LE TUBE EST TRANSPARENT ET NE CONTIENT NI FILAMENT ELECTRIQUE NI GAZ: PRESENCE D'ELECTRODES.

Code de la nomenclature:

SECTION XVI MACHINES ET APPAREILS, MATÉRIEL ÉLECTRIQUE ET LEURS PARTIES; APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON, APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DES IMAGES ET DU SON EN TÉLÉVISION, ET PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES APPAREILS.

8500000000 80 MACHINES, APPAREILS ET MATÉRIELS ÉLECTRIQUES ET LEURS PARTIES; APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON, APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DES IMAGES ET DU SON EN TÉLÉVISION, ET PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES APPAREILS.

8539000000 80 Lampes et tubes électriques à incandescence ou à décharge, y compris les articles dits "phares et projecteurs scellés" et les lampes et tubes à rayons ultraviolets ou infrarouges; lampes à arc.

8539410000 10 Lampes et tubes à rayons ultraviolets ou infrarouges; lampes à arc.

 

Motivation du classement:
RG 1 ET 6
Référence du RTC:
FR-E4-2005-005369.
Pays de délivrance:
France.
Date de début de validité:
.
Date de fin de validité:
2012-01-31.
Langue:
Français.
Lieu de délivrance:
PARIS.
Nom et adresse:
DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS - BUREAU E/4 POLITIQUE TARIFAIRE ET COMMERCIALE 8 RUE DE LA TOUR DES DAMES 75436 PARIS CEDEX 09.

Mot clé national:

 

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