DE FIBRES SYNTHETIQUES (50% POLYESTER – 50% COTON) D’UNE LARGEUR DE 1.5 CM ET D’UNE LONGUEUR DE 60 CM ENVIRON COMPORTANT DES LISIERES REELLES ET UN OURLET CONFECTIONNE A CHAQUE EXTREMITE. CE RUBAN EST PRESENTE EN TOUR DE COU COMPORTANT UNE INSCRIPTION COLLE EN STRASS PORTANT LA MENTION « BE GLAMOUROUS ».

Code de la nomenclature:

SECTION XI MATIÈRES TEXTILES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES.

6300000000 80 AUTRES ARTICLES TEXTILES CONFECTIONNÉS; ASSORTIMENTS; FRIPERIE ET CHIFFONS.

6307000000 80 Autres articles confectionnés, y compris les patrons de vêtements.

6307900000 80 autres.
6307909100 10 autres.

 

Motivation du classement:
RG 1 ET 6 NESH DE LA POSITION 63 07 NOTE 5 DU CHAPITRE 58 : RUBANERIE AU SENS DU 58 06 NESH DU 58 06 CET ARTICLE NE REPOND PAS A LA DEFINITION DES ARTICLES DE BIJOUTERIE FANTAISIE DU CHAPITRE 71 17
Référence du RTC:
FR-E4-2006-000236.
Pays de délivrance:
France.
Date de début de validité:
.
Date de fin de validité:
2012-01-31.
Langue:
Français.
Lieu de délivrance:
PARIS.
Nom et adresse:
DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS - BUREAU E/4 POLITIQUE TARIFAIRE ET COMMERCIALE 8, RUE DE LA TOUR DES DAMES 75436 - PARIS CEDEX 09.

Mot clé national:

 

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