CORDE A SAUTER EN MATIERE PLASTIQUE AJUSTABLE EN LONGUEUR AVEC DES POIGNEES ERGONOMIQUES EN MATIERE PLASTIQUE.

Code de la nomenclature:

SECTION XX MARCHANDISES ET PRODUITS DIVERS.

9500000000 80 JOUETS, JEUX, ARTICLES POUR DIVERTISSEMENTS OU POUR SPORTS; LEURS PARTIES ET ACCESSOIRES.

9506000000 80 Articles et matériel pour la culture physique, la gymnastique, l'athlétisme, les autres sports (y compris le tennis de table) ou les jeux de plein air, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre; piscines et pataugeoires.

9506910000 80 Articles et matériel pour la culture physique, la gymnastique ou l'athlétisme.
9506919000 80 autres.

 

Motivation du classement:
RG 1 ET 6 NESH 9503 POINT A ALINEA 18 PAGE 1914: EXCLUT LES ARTICLES DU 9506
Référence du RTC:
FR-E4-2005-005136.
Pays de délivrance:
France.
Date de début de validité:
.
Date de fin de validité:
2011-11-29.
Langue:
Français.
Lieu de délivrance:
PARIS.
Nom et adresse:
DIRECTION GENERALE DES DOUANES BUREAU E/4 8 RUE DE LA TOUR DES DAMES 75009 PARIS FRANCE.

Mot clé national:

 

  • Google+
  • Twitter
  • Facebook