FILLE) PRESENTES DANS UN MÊME EMBALLAGE POUR LA VENTE AU DETAIL, COMPRENANT UN BODY, UNE JUPE, UN BANDEAU, ET UNE CEINTURE. CES ARTICLES FONT L’OBJET D’UN CLASSEMENT SEPARE. - JUPE POUR FILLETTE EN ETOFFE DE BONNETERIE DE FIBRES SYNTHETIQUES (100% POLYESTER) DESTINE A COUVRIR LA PARTIE INFERIEURE DU CORPS, DESCENDANT JUSQU’AUX DESSUS DU GENOUX, AVEC UN ELASTIQUE A LA TAILLE, AVEC UN PANNEAU RETENU A LA TAILLE SUR LE DEVANT FORMANT VOLANT COMPORTANT UNE BASE ASYMETRIQUE ET DES DECOUPES FORMANT DES POINTES, AVEC UNE BASE DECOUPEE EN POINTE FORMANT DES FRANGES RAPPELANT LE VOLANT DES MANCHES DU JUSTAUCORPS. LE JUSTAUCORPS : FR-E4-2005-004646-01 LE BANDEAU : FR-E4-2005-004646-03 LA CEINTURE : FR-E4-2005-004646-04

Code de la nomenclature:

SECTION XI MATIÈRES TEXTILES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES.

6100000000 80 VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, EN BONNETERIE.

6104000000 80 Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), en bonneterie, pour femmes ou fillettes.

6104530000 80 de fibres synthétiques.

 

Motivation du classement:
RG 1 ET 6 NOTE 9 DU CHAPITRE 61 NOTE 7 DE LA SECTION XI NOTE 1 e) DU CHAPITRE 95 : EXCLU LES TRAVESTIS EN MATIERE TEXTILE DES CHAPITRE 61 ET 62 NESH RELATIVES À LA POSITION 6104. REGLEMENT CE N° 347/2001 DU 19/02/2001 PARU AU JOCE L52 DU 22/02/2001. POINT 2).
Référence du RTC:
FR-E4-2005-004646-02.
Pays de délivrance:
France.
Date de début de validité:
.
Date de fin de validité:
2011-11-30.
Langue:
Français.
Lieu de délivrance:
PARIS.
Nom et adresse:
DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS – BUREAU E/4 8 RUE DE LA TOUR DES DAMES 75436 PARIS CEDEX 09 FRANCE.

Mot clé national:

 

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MATIÈRES TEXTILES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES > VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, EN BONNETERIE > Costumes tailleurs,