LA VENTE AU DETAIL, SE COMPOSANT : - D’UN SUPPORT EN BOIS (LONGUEUR : 24 CM ; LARGEUR : 8 CM), AVEC DES EMPLACEMENTS PREVUS POUR : - DE TROIS VERRES NON DECORES - DE TROIS BOUGIES DE STYLE CHAUFFE-PLAT LES BOUGIES DE STYLE CHAUFFE PLAT SONT DESTINEES A ETRE PLACEES DANS LES VERRES. MAIS CES DERNIERS NE SONT PAS CONCUS POUR LES MAINTENIR EN PLACE PARFAITEMENT.

Code de la nomenclature:

SECTION XIII OUVRAGES EN PIERRES, PLÂTRE, CIMENT, AMIANTE, MICA OU MATIÈRES ANALOGUES; PRODUITS CÉRAMIQUES; VERRE ET OUVRAGES EN VERRE.

7000000000 80 VERRE ET OUVRAGES EN VERRE.

7013000000 80 Objets en verre pour le service de la table, pour la cuisine, la toilette, le bureau, l'ornementation des appartements ou usages similaires, autres que ceux des n$o$s|7010|ou 7018.

7013990000 80 autres.
7013990090 80 autres.

 

Motivation du classement:
RG 1 ET 6 RG 3 c : IMPOSSIBLE DE DETERMINER QUELLE MARCHANDISE CONFERE LE CARACTERE ESSENTIEL => CLASSEMENT A LA DERNIERE POSITION ENVISAGEABLE (7013) APPLICATION PAR ANALOGIE DU REGLEMENT 141/2002 DU 25/01/2002 : CES VERRES NE PERMETTENT PAS DE MAINTENIR UNE BOUGIE DANS UNE POSITION FIXE COMME UN BOUGEOIR DE LA POSITION 9405 (PAS D’ENCOCHE SPECIFIQUE PAR EXEMPLE)
Référence du RTC:
FR-E4-2005-004498.
Pays de délivrance:
France.
Date de début de validité:
.
Date de fin de validité:
2011-12-08.
Langue:
Français.
Lieu de délivrance:
PARIS.
Nom et adresse:
DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS BUREAU E4 8 RUE DE LA TOUR DES DAMES 75009 PARIS.

Mot clé national:

 

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