POUVOIR GERMINATIF, DESTINEES A L'ALIMENTATION HUMAINE EN BOULANGERIE ET PATISSERIE. CONDITIONNEES EN SACS DE 25KG

Code de la nomenclature:

SECTION II PRODUITS DU RÈGNE VÉGÉTAL.

1200000000 80 GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX; GRAINES, SEMENCES ET FRUITS DIVERS; PLANTES INDUSTRIELLES OU MÉDICINALES; PAILLES ET FOURRAGES.

1209000000 80 Graines, fruits et spores à ensemencer.

1209910000 10 autres.

 

Motivation du classement:
RG1 RG6 NESH 1209 NENC 12099190
Référence du RTC:
FR-E4-2005-005267.
Pays de délivrance:
France.
Date de début de validité:
.
Date de fin de validité:
2011-12-25.
Langue:
Français.
Lieu de délivrance:
PARIS.
Nom et adresse:
DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS BUREAU E4 8 RUE DE LA TOUR DES DAMES 75436 PARIS CEDEX 9.
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