présentée en rouleaux, d'une largeur de +/- 22 mm et destinée à étancher les coutures de vêtements imperméables.

Code de la nomenclature:

SECTION VII MATIÈRES PLASTIQUES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES; CAOUTCHOUC ET OUVRAGES EN CAOUTCHOUC.

3900000000 80 MATIÈRES PLASTIQUES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES.

3920000000 80 Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques non alvéolaires, non renforcées, ni stratifiées, ni munies d'un support, ni pareillement associées à d'autres matières.

3920990000 80 en autres matières plastiques.
3920992800 80 autres.
3920992890 80 autres.

 

Motivation du classement:
Dispositions des règles générales interprétatives 1 et 6 Note 10 du chapitre 39 Libellé des codes 3920, 3920 99, 3920 9928 et 3920 9928 90
Référence du RTC:
BED.T.242.911.
Pays de délivrance:
Koninkrijk België.
Date de début de validité:
.
Date de fin de validité:
2011-12-18.
Langue:
Français.
Lieu de délivrance:
Bruxelles.
Nom et adresse:
Administration centrale des douanes et accises North Galaxy - Boîte 37 Boulevard du Roi Albert II, 33 1030 Bruxelles.

Mot clé national:

 

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