DE SOURCE STABILISEE DANS DE L'ALCOOL DE RAISIN (BRANDY DILUE A 13.33%) CONDITIONNEE EN FLACON DE 14.2ML

Code de la nomenclature:

SECTION IV PRODUITS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES; BOISSONS, LIQUIDES ALCOOLIQUES ET VINAIGRES; TABACS ET SUCCÉDANÉS DE TABAC FABRIQUÉS.

2200000000 80 BOISSONS, LIQUIDES ALCOOLIQUES ET VINAIGRES.

2208000000 80 Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80|%|vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses.

2208900000 80 autres.

 

Motivation du classement:
RG1 RG6 NENC CHAPITRE 22 NESH POSITION 2208 POINT 16
Référence du RTC:
FR-E4-2005-005619.
Pays de délivrance:
France.
Date de début de validité:
.
Date de fin de validité:
2012-01-22.
Langue:
Français.
Lieu de délivrance:
PARIS.
Nom et adresse:
DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS BUREAU E4 8 RUE DE LA TOUR DES DAMES 75436 PARIS CEDEX 9.

Mot clé national:

 

  • Google+
  • Twitter
  • Facebook